Pour adhérer à l’association, il suffit de retourner le bulletin d’adhésion à télécharger en cliquant sur le logo de l’association ci-dessous :
logo-alpilles
Et pour compléter votre adhésion, vous pouvez prendre connaissance de notre règlement intérieur :

 

Règlement Intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le mode de fonctionnement de l’association « Les Amis de Saint Jacques de Compostelle en Alpilles » conformément aux statuts déposés en sous-préfecture d’Aix-en-Provence et enregistrés sous le N° W 13100 1213.Ce règlement intérieur et les statuts sont consultables sur le site internet de  l’association. Ils pourront être remis aux adhérents qui en feront la demande.

Titre 1 : MEMBRES

Article 1 – COMPOSITION
L’association « Les Amis de St Jacques de Compostelle en Alpilles »  est composée de différents membres désignés par l’article 4 des statuts.

Les membres fondateurs sont les personnes désignées ci-dessous :

· Thierry MALOT

· Bruno TASSAN

· Yves DEROUBAIX

 

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation, sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté. Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes que l’association désire honorer.

Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant par personne et par couple est proposé chaque année par le Conseil d’Administration et entériné par l’Assemblée Générale.

Les membres bienfaiteurs sont membres de droit dans l’association. Le membre bienfaiteur est un membre adhérent qui a versé une somme égale ou supérieure au double du montant de la cotisation proposé annuellement à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration.

Les membres de droit sont des personnes physiques ou morales ayant apporté à l’association une participation financière ou matérielle avérée durant les années précédentes.

 

Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales ayant cessé d’être membres actifs ou manifestant un intérêt vis-à-vis de la vie ou des activités de l’association.

Les postulants mineurs doivent être munis d’une autorisation parentale écrite pour adhérer.

La qualité de membre se perd comme défini par l’article 6 des statuts.

 

Article 2 – COTISATIONS

La cotisation est valable depuis la date d’inscription jusqu’à la fin de l’année en cours. Une cotisation prise après le 1er octobre de l’année en cours, reste valable pour l’année suivante.

Dès le mois d’octobre de chaque année il est procédé à un appel de cotisation. Celle-ci devra être réglée au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. Toute cotisation non réglée au 31 mars de l’année suivant l’année en cours entraîne automatiquement la radiation de la liste des adhérents actifs et son inscription sur une liste des sympathisants et ce pour une durée maximale de un an.

Le versement de la cotisation doit être établi en numéraire ou par chèque à l’ordre de l’association et accompagné du bulletin d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.

Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

L’association « les Amis de St Jacques de Compostelle en Alpilles » peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Les personnes désirant adhérer à l’Association devront remplir un bulletin d’adhésion, présenter une pièce d’identité. Pour les mineurs, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Cette demande d’adhésion doit être acceptée par le Président, le bureau, le conseil d’administration.

A défaut de réponse dans les quinze jours suivant le dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

La production d’une attestation responsabilité civile individuelle devra être fournie au moment de l’adhésion et du renouvellement annuel.

S’il le souhaite, un exemplaire des statuts et du règlement intérieur à jour est remis, sur sa demande, à chaque nouvel adhérent.

Chaque adhérent est responsable de son assurance et de l’estimation de son aptitude physique à participer aux sorties pédestres dont le niveau de difficulté a été clairement précisé sur le programme annuel consultable sur le site, sur la fiche technique mise à disposition sur ce site avant chaque sortie et rappelé sur la feuille d’émargement signée par chaque participant au départ de chacune de ces sorties.

 

Article 4 – PROCÉDURE D’ADMISSION, OBTENTION DE LA CREDENCIAL

Remplir le bulletin d’adhésion (modèle fourni exclusivement par l’association).

Pour obtenir la credencial il faut être membre de l’association. Cette credencial ne pourra être remise à l’adhérent demandeur qu’à la suite d’un entretien avec un membre du bureau ou du conseil d’administration.

L’association admet, et cela de façon dérogatoire, la présence occasionnelle d’une personne invitée ou observatrice au sein d’une activité. Sa participation devra répondre aux exigences formulées dans l’article 3 précédent.

La durée de l’invitation ne devra pas excéder 24 heures. Au-delà de ces 24 heures, l’adhésion devient obligatoire.

Article 5 – EXCLUSION

Seule la procédure définie par l’article 6 des statuts de l’association peut déclencher une procédure d’exclusion.

L’exclusion doit être prononcée par le conseil d’administration.

La personne qui fait appel de l’exclusion peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.

Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent prétendre à l’assistance de l’exclu.


Article 6 – DÉMISSION

Conformément aux statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple, sa démission au président ou au bureau.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.


Titre 2 – 
ASSURANCES


Article 7- OBLIGATIONS RÉCIPROQUES

L’association est couverte par une assurance responsabilité civile. Chaque adhérent, en signant son bulletin d’adhésion ou de renouvellement, reconnait qu’il a été informé de son intérêt à être couvert par une assurance dommages corporels avec assistance et rapatriement.

Toute personne participant aux activités de l’association « Les Amis de St Jacques de Compostelle en Alpilles » devra obligatoirement indiquer les coordonnées précises de la ou les personnes à prévenir en cas d’accident.

 

Titre 3 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

Article 8- LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conformément à l’article 9 des statuts l’association est dirigée par le Conseil d’Administration. Celui-ci est composé d’au moins 6 membres et d’un maximum de 12 membres.

L’élection des membres du conseil d’administration se fait à l’occasion de l’Assemblée Générale Annuelle.


Article 9 – RÉUNIONS

Le conseil d’administration, comme précisé par l’article 10 des statuts se réunit au moins tous les six mois. Les convocations individuelles des membres sont à la charge du secrétaire.

La date de tenue et l’ordre du jour sont fixés d’un commun accord par le président et le secrétaire.

Les sujets traités seront : les résolutions prises en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, les questions posées par tous les membres et les thèmes se rapportant à la vie et but de l’association (Conférences, réunions, rencontres « sac à dos », règlement intérieur, bibliothèque, achats de livres, matériels, etc.…).

Sa tenue est annulée si le quorum de 4 membres n’est pas atteint. La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 – LE BUREAU

Il est au maximum composé de 6 membres dont un président, un vice-président délégué aux relations extérieures, un trésorier, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un membre chargé de mission.

L’élection des membres du bureau se fait à l’issue de l’Assemblée Générale entre membres du Conseil d’Administration élus. La composition du bureau devra être connue au plus tard, un mois après l’Assemblée Générale.

La durée du mandat est fixée à trois ans renouvelable une seule fois.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative du président et du secrétaire.

Sa tenue est annulée si le quorum de 3 membres n’est pas atteint.

La date de tenue et l’ordre du jour sont fixés d’un commun accord par le président et le secrétaire.

Le bureau a en charge :

– Le fonctionnement global de l’association, la mise en application et le respect des décisions émises par le Conseil d’Administration et  l’Assemblée Générale.

– Le bureau présente chaque année au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale, les documents généraux et comptables de l’association.

– Il recueille les adhésions.

– Valide les dépenses et les mouvements d’argent par l’intermédiaire de son trésorier.

– Traite les sujets émis.

– Diffuse les informations.

– Organise, une fois adoptées en Conseil d’Administration et Assemblée Générale, les « rencontres  sac à dos » et sorties annuelles et toutes autres activités délibérées.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Conformément aux statuts de l’association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau ou du Conseil d’Administration.

Le secrétaire de l’association procédera aux convocations et à la diffusion de l’ordre du jour.

Les membres sont convoqués suivant la procédure : courrier simple, courrier électronique ou par l’intermédiaire des médias quinze jours au minimum avant la tenue de Assemblée Générale.

Le vote des résolutions s’effectue à main levée et géré par le secrétaire de séance, à la majorité des voix. Tout autre mode de scrutin peut-être utilisé à condition qu’il soit proposé en début de séance.

Le déroulement de l’assemblée s’effectue par rapport à un ordre du jour établi à l’avance en réunion préalable du Conseil d’Administration.

Seuls les membres à jour de leur cotisation de l’année en cours à la date de la convocation de l’Assemblée Générale, sont autorisés à participer aux votes.

Les votes par procuration sont autorisés et valables si les procurations sont déposées en début de séance auprès du secrétaire.

La rédaction d’un relevé de délibérations et le compte-rendu appartiennent au Président et au Secrétaire.

Le compte-rendu est mis à leur disposition sur le site Internet de l’association ou par écrit sur simple demande.


Article 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Conformément aux statuts de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile ou à la demande écrite d’au moins un tiers des membres.

Seuls les membres, à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’Assemblée Générale et membres depuis plus de trois mois, sont autorisés à participer aux votes.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier simple, courrier électronique ou par l’intermédiaire des médias quinze jours au minimum avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Le vote des résolutions s’effectue à main levée et géré par le secrétaire de séance, à la majorité des voix.

Tout autre mode de scrutin peut-être utilisé à condition qu’il soit proposé en début de séance.

Le déroulement de l’assemblée s’effectue par rapport à un ordre du jour établi à l’avance en réunion préalable du Conseil d’Administration.

Les votes par procuration sont autorisés et valables si les procurations sont déposées en début de séance auprès du Secrétaire.

La rédaction d’un relevé de délibérations et le compte-rendu appartiennent au Président et au Secrétaire.

Le compte-rendu doit être diffusé aux adhérents et mis à leur disposition sur le site Internet de l’association ou par écrit sur simple demande.

 

Titre 4 – DISPOSITIONS DIVERSES


Article 13 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur de l’association « les Amis de Saint Jacques de Compostelle en Alpilles » est établi par le Conseil d’Administration conformément aux statuts de l’association.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration, sur proposition du bureau, ou à la demande d’un tiers des membres du conseil  d’administration, ou au cours d’une Assemblée Générale, conformément aux articles 9, 10 et 11 du présent règlement.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association, sur sa demande, par lettre simple ou par courrier électronique.

 

Article 14 – ORGANISATIONS DES SORTIES ET AUTRES EVENEMENTS

Chaque début d’année, le programme des activités est communiqué à tous les membres par courrier électronique à l’occasion de la diffusion du numéro de Janvier du bulletin associatif  « Chemin faisant ».

Quand il n’est pas précisé, le lieu des départs pour les « rencontres  sac à dos » se fait toujours parking de la gare boulevard Danton à Salon-de-Provence.  L’accessibilité à la joëlette est précisée sur le programme de chaque sortie.

Il est demandé aux personnes qui se rendent de leur propre initiative au point de départ de la marche de bien vouloir prévenir au préalable les organisateurs en appelant le siège ou un membre du bureau.

Pour les événements autres il peut être demandé une participation financière.Ces participations sont toujours calculées au plus juste et résultent du nombre de participants.Chaque participant à ces sorties devra impérativement s’assurer de sa propre couverture assurance accident corporel avec assistance et rapatriement et signer la feuille d’émargement concernant cette sortie.


Article 15 – IMPACT DU RÈGLEMENT ET MISE A DISPOSITION

–  Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue.

–  Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.

–  Ce règlement intérieur est consultable et téléchargeable sur le site de l’association.

Le présent règlement a été créé le 11/12/2006 et modifié successivement les 10/12/2011 et 19/01/2016. Il a été approuvé par le CA et déposé à la Sous-Préfecture d’Aix en Provence le 25/01/2016.

 

Fait à Salon-de-Provence le 19/01/2016

 Le Président            La Secrétaire                Le Vice-Président

Maurice CALVO        Marie GAUCHET              Georges GRAVE

 

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